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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

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TOUS UNIS AVEC LE PEUPLE SYRIEN le 15 mars 2013 à 19h

Mes chers confrères, Pour la deuxième année consécutives le barreau de Paris s'associe, aux cotés de nombreuses associations de droits de l'Homme et différentes personnalités politiques et du monde du spectacle, au mouvement international « Vague Blanche pour la Syrie ». En effet, le 15 mars prochain marquera les deux ans du début de la révolution ... Lire la suite >
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Tout ça pour ça !...

Tant de temps pour aboutir à un résultat aussi médiocre consterne. Cette migration de nos contenus demeure extrêmement imparfaite, incomplète confuse et pleine d'erreurs. Pour l'heure j'invite mes lecteurs à me retrouver sur : http://castonblog.blogspot.fr/ Lire la suite >
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Tout ça pour ça ? ou l'ELAN brisé ?

Par Albert CASTON le 17/11/2018
Tout ça pour ça ? ou l'ELAN brisé ?   LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, sous le n° 2018-772 DC, le 23 octobre 2018, par Mme Valérie RABAULT, M. Joël AVIRAGNET, Mmes Éricka ... Lire la suite >
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Tout ce que vous avez encore manqué !..

Si vous étiez allés hier sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/ vous auriez pu voir des informations récentes sur : Effets de l'interruption de prescription Responsabilité d'un contractant envers les tiers Perte de chance et préjudice Juge compétent pour connaître d'une demande de production d'éléments de preuve Défaut de comparution dans ... Lire la suite >
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Tout ce que vous avez encore manqué hier...

Si vous étiez allés hier sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/ vous auriez pu voir des informations récentes sur : Un nouvel avis de la Cour de cassation, pour pallier un autre défaut du "décret Magendie" sur la procédure d'appel Désordres "intermédiaires" et responsabilité du promoteur Architecte - coût des travaux - devoir de conseil - ... Lire la suite >
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Tout ce que vous avez manqué hier !...

Si vous étiez allés hier sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/ vous auriez pu voir des informations récentes sur : Faute de la victime : conséquence nécessaire en présence d'une infraction intentionnelle contre les biens Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude A propos de la responsabilité des notaires L'action ... Lire la suite >
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Tout écrit peut être utilisé comme moyen de preuve pour établir l'existence d'un contrat d'assurance

Par Albert CASTON le 18/12/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 décembre 2018N° de pourvoi: 16-10.243 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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