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Les publications des avocats les plus lues

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Transmissibilité de l'action contractuelle pour faute dolosive

Par Albert CASTON le 18/07/2018
Note SIDIM, RLDC 2018-10, p. 5. Note .Larroumet, SJ G 2018, p. 1805. Note Poumarède, RDI 2018, p. 504. Note Georget, D. 2018, p. 2439. Note Tournafond et Tricoire, RDI 2019, p. 99. Arrêt n°765 du 12 juillet 2018 (17-20.627) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300765 CONSTRUCTION IMMOBILIÈRERejet Demandeur(s) : société ... Lire la suite >
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Transmissibilité de la responsabilité contractuelle de l'entreprise à l'acquéreur d'un bien immobilier (oui)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 48. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 octobre 2013 N° de pourvoi: 11-23.827 Non publié au bulletin Rejet Donne acte ... Lire la suite >
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Transmission des obligations de l'architecte par succession

Par Albert CASTON le 02/02/2019
  Arrêt n°54 du 30 janvier 2019 (18-10.941) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C300054 Construction immobilière Rejet Demandeur(s) : Mme Huguette X..., veuve Y... ; et autres, tous deux pris en leur qualité d’ayant droit de Roger Y... Défendeur(s) : M. Christophe Z... ; et autres Sur le moyen unique : ... Lire la suite >
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Transport aérien - foudre au sol - force majeure

Par Albert CASTON le 26/09/2018
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 12 septembre 2018N° de pourvoi: 17-11.361 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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Travaux - dommages aux tiers - dommages - préjudice - causalité

Par Albert CASTON le 15/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 15-10.897 15-16.679Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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