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Les publications des avocats les plus lues

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Travaux - dommages aux tiers - dommages - préjudice - causalité

Par Albert CASTON le 15/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 15-10.897 15-16.679Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Travaux - trouble de voisinage -responsabilités

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Travaux - trouble de voisinage -responsabilités Note Ajaccio, Bulletin assurances EL octobre 2017, p. 4. Note Malinvaud, RDI 2017, p. 542. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 septembre 2017N° de pourvoi: 16-18.158 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et ... Lire la suite >
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Travaux de réfection et causalité du dommage

Travaux de réfection et causalité du dommage Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 27 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-13.286 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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