Travaux publics : le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants s'ils ont commis des fautes et rechercher leur responsabilité pour manquement aux contrats avec le maître d'ouvrage (CE)
Par Albert CASTON le 19/10/2021
Travaux publics : le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants s'ils ont commis des fautes et rechercher leur responsabilité pour manquement aux contrats avec le maître d'ouvrage (CE) Note E. Maupin, AJDA 2021, p. 2005. Note R. Noguellou, RDI 2022, p. 50. Note G. Eveillard, SJ G 2022, p. 645. Note ... Lire la suite >