Un an de responsabilité et d'assurance des acteurs de la construction (1er juillet 2021 - 31 juillet 2022)
Par Albert CASTON le 14/02/2023
Un an de responsabilité et d'assurance des acteurs de la construction (1er juillet 2021 - 31 juillet 2022) Chronique, S. Bertolaso, P. Brun et E. Ménard, RCA 2023-2, p. 29 : réception des travaux, responsabilité décennale, fournisseur, fabricant et vice caché, responsabilité de droit commun, assurance construction. Lire la suite >