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Les publications des avocats les plus lues

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Variations juridiques et politiques - Clés pour la compréhension du monde contemporain - Textes réunis par Yves STRICKLER

"...Invitation à un parcours sur les terres des sciences et de la société. Et la société, c'est la vie ! Sa diversité impose de ne pas observer le monde qui nous entoure avec des oeillères et de mettre en commun nos connaissances pour mieux percevoir l'unité de l'ensemble, les raisons des disparités constatées, et les moyens d'améliorer l'existant...". ... Lire la suite >
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VEFA - attestation de complaisance de l'architecte - faute

Cet arrêt est commenté par : - M. ZALEWSKI, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 43. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 26 février 2013 N° de pourvoi: 11-22.183 Non publié au bulletin Rejet Donne acte à la société 2AD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagena et M. X... ès qualités ; ... Lire la suite >
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VEFA - dol et notion de préjudice hypothétique

Par Albert CASTON le 24/03/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 18-26.124 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SARL Cabinet Briard, SCP Boullez, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ghestin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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VEFA - dommages antérieurs à vente - transmission garantie contractuelle à acquéreurs ; dommages intermédiaires, preuve faute

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 5 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-13.923 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à la société Kaufman et Broad du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz et Mutuelles de Poitiers assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ... Lire la suite >
Publiée entre et