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Le maire peut-il refuser une formation à un élu ?

Le maire, en sa qualité d'ordonnateur de la commune est fondé à refuser la prise en charge des dépenses résultant d'une formation à l'intention d'un élu qui serait sans rapport avec les affaires municipales. Une réponse ministérielle du 4 mai 2010 à la question écrite d'un député précise que le juge administratif considère qu'un maire peut refuser ... Lire la suite >
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Marché public et référé contractuel : c'est parti !

Un délai dit de « Stand still » d'au moins seize jours, réduit à onze jours en cas de transmission électronique, qui doit être respecté entre la date d'envoi de la notification aux candidats évincés et la date de conclusion du marché public n'est pas applicable aux marchés passés, selon une procédure adaptée (MAPA).Toutefois par voie de ... Lire la suite >
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