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Les publications des avocats les plus lues

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Une déclaration mensongère de détention d'un diplôme à l'embauche peut-elle justifier la révocation d'un agent ?

OUI: une déclaration mensongère de détention d'un diplôme faite par un agent public lors de son recrutement relevée ultérieurement et la tenue de propos susceptibles de jeter le discrédit sur son employeur lors d'une manifestation publique, ont le caractère de fautes disciplinaires qui justifient la révocation de l'agent. Dans un arrêt en date ... Lire la suite >
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Le délai d'appel commence-t-il toujours à courir dés la notification du jugement à l'adresse exacte du requérant ?

NON: pas toujours, ainsi lorsque le requérant a communiqué une adresse erronée au tribunal administratif et même si le tribunal administratif procède à une deuxième notification du jugement sous pli recommandé après qu'il lui ait communiqué son adresse rectifiée, le délai d'appel du jugement a commencé à courir à la date de la présentation ... Lire la suite >
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Un climat conflictuel dû en partie à l'agent peut-il justifier le refus de lui accorder la protection fonctionnelle ?

OUI: le fait qu'il existe un climat gravement et durablement conflictuel au sein d'un hôpital, résultant au moins pour partie du comportement de l'agent que la poursuite de l'action en diffamation engagée par celle-ci ne pouvait qu'aggraver et qui était susceptible d'avoir une incidence sur la qualité des soins assurés dans l'établissement, constitue ... Lire la suite >
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L'indemnité de conseil versée par la commune au percepteur est-elle la contrepartie de son engagement personnel ?

OUI: l'indemnité de conseil allouée au percepteur, qu'une collectivité locale a la liberté de décider, n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP), mais de l'engagement personnel, souvent consenti en dehors des horaires habituels ... Lire la suite >
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Un candidat à l'attribution d'un marché public peut-il exiger d'assister aux séances de la commission d'appel d'offres ?

NON: tant en droit communautaire qu'en droit français, aucun principe n'impose la publicité des séances de la commission d'appel d'offres. Afin d'éviter que les candidats puissent avoir connaissance des offres de leurs concurrents, le code des marchés publics dispose que l'ouverture des plis n'est pas publique et que les candidats n'y sont pas admis. ... Lire la suite >
Publiée entre et