Quels sont les critères d'attribution de l'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels ?
Par André ICARD
EN BREF : le montant des attributions individuelles de l'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels, ainsi que le rythme, mensuel, semestriel ou annuel, de leur versement sont déterminés en fonction de la nature et de l'importance des sujétions auxquelles est astreint le bénéficiaire. Le décret n° 2001-1148 ... Lire la suite >