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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

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Le Conseil d'Etat simplifie la présentation de ses arrêts !

L'arrêt Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 17/07/2013, 352195, Inédit au recueil Lebon est l'un des premiers arrêts rédigé suivant les préconisations du rapport final du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative (Rapport Martin). Mettant fin à l'énumération de nombreux considérants, ... Lire la suite >
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Un conseil de discipline est-il une juridiction ?

NON : dans la mesure où il ne détient aucun pouvoir de décision et a pour seule attribution d'émettre, à l'intention de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, un avis sur le principe du prononcé d'une sanction et, le cas échéant, sur le quantum de celle-ci. Dans son arrêt en date du 13 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Paris ... Lire la suite >
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Un fonctionnaire peut-il offrir ses jours de RTT à un collègue ?

NON : la possibilité de renoncer à tout ou partie de ses droits acquis au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (jours d'ARTT), au bénéfice d'un autre agent afin de lui permettre de s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave, n'est pas autorisée par le code du travail pour les salariés ... Lire la suite >
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Offres de stages en cabinet d'avocats

Je cherche deux stagiaires étudiants niveau minimum Master 2 en droit (ou élèves avocats) pour effectuer un stage de 3 mois à mon cabinet à partir du 1er octobre 2013. Le stage s'effectuera pour moitié sur le secteur de droit public du cabinet (droit de l'urbanisme, droit des fonctions publiques, droit disciplinaire, droit des marchés publics, responsabilité ... Lire la suite >
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Les fonctions exercées par le stagiaire doivent-elles correspondre au grade dans lequel il a vocation à être titularisé ?

OUI : lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord , sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage ne présente pas un caractère probatoire suffisant, et l'évaluation portée, de manière générale, sur sa manière de servir, ne saurait à elle seule justifier un refus de ... Lire la suite >
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