Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

MAPA : le pouvoir adjudicateur qui décide de négocier doit-il en informer les candidats dés le début de la procédure ?

OUI : dans un arrêt en date du 5 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Lyon a  jugé que si le pouvoir adjudicateur décide, s'agissant d'un marché passé selon une procédure adaptée, de recourir à la négociation, le principe de transparence des procédures impose qu'il en informe les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans ... Lire la suite >
Photo de profil

L’indemnité de licenciement vient-elle en déduction des sommes dues à un agent contractuel irrégulièrement évincé ?

OUI : dans un arrêt en date du 19 mars 2015, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l'indemnité de licenciement constitue une rémunération compensant la perte de gain et vient à ce titre en déduction des sommes dues à un agent irrégulièrement évincé du service.Il résulte de l'instruction, et notamment des termes mêmes de la décision ... Lire la suite >
Photo de profil

26 juin 2015 : et si vous participiez à la 5e édition des États généraux du droit administratif ?

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État vous invitent à débattre sur le thème de « L’urgence devant le juge administratif » en présence de magistrats, universitaires et avocats. Rendez-vous le 26 juin prochain à la Maison de la Chimie – Paris. TARIFS D'INSCRIPTION (incluant le déjeuner) Elèves avocats / Etudiant : 60 € HTAvocats / ... Lire la suite >
Photo de profil

Une société ayant renoncé du fait des manquements du pouvoir adjudicateur à déposer une offre peut-elle former un référé précontractuel ?

OUI : dans un arrêt en date du 29 avril 2015, le Conseil d'Etat considère que toute personne est recevable à agir, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, lorsqu'elle a vocation, compte tenu de son domaine d'activité, à exécuter le contrat, y compris lorsqu'elle n'a pas présenté de candidature ou d'offre si elle en a ... Lire la suite >
Photo de profil

Une heureuse initiative : la mise en ligne du rôle d’audience de certaines juridictions administratives !

Le Tribunal administratif de Strasbourg  (ICI) et la cour administrative d’appel de Nancy (ICI) mettent en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture (sous réserve bien sûr de modifications éventuelles). Personnellement, cela me donne une idée sur ma position sur le rôle, pour apprécier mon heure  de passage, et sur l’identité ... Lire la suite >
Publiée entre et