MAPA : le pouvoir adjudicateur qui décide de négocier doit-il en informer les candidats dés le début de la procédure ?
Par André ICARD
OUI : dans un arrêt en date du 5 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé que si le pouvoir adjudicateur décide, s'agissant d'un marché passé selon une procédure adaptée, de recourir à la négociation, le principe de transparence des procédures impose qu'il en informe les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans ... Lire la suite >