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Les publications des avocats les plus lues

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Un ami Facebook n’est pas un ami (c. cass. 5 janvier 2017)

Un ami Facebook n’est pas un ami (c. cass. 5 janvier 2017)

Par Frédéric CHHUM le 20/01/2017
Dans un arrêt du 5 janvier 2017 (n°16-12394), la Cour de cassation a eu à examiner pour la première fois une bien curieuse notion : celle « d’ami » sur les réseaux sociaux, et particulièrement sur Facebook. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/ami-Facebook-est-pas-ami-sens-traditionnel-selon-Cour-cassation,23940.html#Fyuv1SxsVZwyaKjc.99 ... Lire la suite >
L’avocat présentant au titre de l’aide juridictionnelle des conclusions similaires pour plusieurs clients différents est-il indemnisé pour une seule et même mission ?

L’avocat présentant au titre de l’aide juridictionnelle des conclusions similaires pour plusieurs clients différents est-il indemnisé pour une seule et même mission ?

Par André ICARD le 21/01/2017
OUI : dans un avis en date du 18 janvier 2017, le Conseil d’Etat précise que lorsque plusieurs bénéficiaires de l'aide juridictionnelle présentent, dans une même instance ou dans plusieurs instances, des conclusions identiques en demande ou en défense conduisant le juge à trancher les mêmes ... Lire la suite >
Le contentieux en opposition à un titre exécutoire de reversement d’un trop perçu de rémunération dû au versement concomitant d’IJSS par la CPAM relève du juge de l’exécution !

Le contentieux en opposition à un titre exécutoire de reversement d’un trop perçu de rémunération dû au versement concomitant d’IJSS par la CPAM relève du juge de l’exécution !

Par André ICARD le 21/01/2017
EN BREF : dans une décision en date du 2 mars 2009 et du 14 novembre 2016, le Tribunal des conflit précise que l’opposition à titre exécutoire émis par une administration de l’Etat ou une collectivité locale en vue du reversement d’un excédent de complément de salaire employeur d’un ... Lire la suite >
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