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Droit à déconnexion : 2 modèles standards d’accord collectif et de charte pour les DRH, RRH, Directeurs juridiques, Syndicats par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

Droit à déconnexion : 2 modèles standards d’accord collectif et de charte pour les DRH, RRH, Directeurs juridiques, Syndicats par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

Par Frédéric CHHUM le 10/02/2017
Ces 2 modèles d’accord et de charte sont à destination des entreprises et syndicats veulent mettre en place le droit à la déconnexion résultant de la loi n°2016-1088 Travail du 8 août 2016. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez mettre en place le droit à déconnexion ... Lire la suite >
Vademecum de l’obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

Vademecum de l’obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

Par Frédéric CHHUM le 10/02/2017
Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la brève publiée sur le village de la justice. N’hésitez pas à nous contacter pour toute consultation juridique ou tout dossier contentieux (prud’hommes, pénal, TASS, TGI, Cour d'appel). http://www.village-justice.com/articles/Obligation-pour-employeur-denoncer-les-infractions-routieres-ses-salaries,24183.html ... Lire la suite >
Cumul d’activités des agents publics

Cumul d’activités des agents publics

Par Florence DIOS le 10/02/2017
Le décret nº 2017-105 est pris pour l'application des articles 25 septies et 25 octies de la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983, dans leur rédaction issue des articles 7 et 10 de la loi nº 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il s’applique aux ... Lire la suite >
DRH, RRH, Directions Juridiques Social, Syndicats : Droit à la déconnexion des salariés dans les entreprises de + de 50 salariés, comment le mettre en place ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

DRH, RRH, Directions Juridiques Social, Syndicats : Droit à la déconnexion des salariés dans les entreprises de + de 50 salariés, comment le mettre en place ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Par Frédéric CHHUM le 10/02/2017
Pour lire l’intégralité de la brève cliquez sur le lien N’hésitez pas à nous contacter pour toute consultation juridique et /ou tout dossier contentieux (prud’hommes, pénal, TASS, TGI, Cour d’appel). 1) CHHUM AVOCATS au Barreau de Paris CHHUM AVOCATS défend notamment des salariés, ... Lire la suite >
Salarié protégé – Annulation de son licenciement – Sa réintégration mais avec remboursement de l’indemnité de licenciement (Cass. soc. 01/02/2017 n°15-20739)

Salarié protégé – Annulation de son licenciement – Sa réintégration mais avec remboursement de l’indemnité de licenciement (Cass. soc. 01/02/2017 n°15-20739)

Par Stéphane VACCA le 10/02/2017
Dans cette affaire, un délégué du personnel, donc salarié protégé, fut licencié pour faute. L'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement. Mais, le ministre du travail annula l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail. Par lettre adressée ... Lire la suite >
Action en contestation de paternité interrompt le délai de prescription et l'action doit être dirigée contre le père dont la filiation est contestée mais également contre l'enfant.

Action en contestation de paternité interrompt le délai de prescription et l'action doit être dirigée contre le père dont la filiation est contestée mais également contre l'enfant.

Par Florence DIOS le 10/02/2017
La première chambre de la Cour de cassation revient, dans un arrêt rendu le 1er février 2017, sur les conditions de recevabilité de l’action en contestation de paternité. En l’espèce, un enfant est inscrit sur les registres de l'état civil comme étant né de son père légal ... Lire la suite >
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