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Une étude américaine révèle que lors d’un divorce, un enfant ayant passé un temps équitable entre le domicile du père et celui de la mère a de meilleures chances de maintenir de bonnes relations avec eux une fois adulte. Pour me

Une étude américaine révèle que lors d’un divorce, un enfant ayant passé un temps équitable entre le domicile du père et celui de la mère a de meilleures chances de maintenir de bonnes relations avec eux une fois adulte. Pour me

Par Michel APELBAUM le 11/02/2017
Une étude américaine révèle que lors d’un divorce, un enfant ayant passé un temps équitable entre le domicile du père et celui de la mère a de meilleures chances de maintenir de bonnes relations avec eux une fois adulte. Pour mener cette étude, les chercheurs ont recruté une centaine ... Lire la suite >
Le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal peuvent-il réduire le droit au paiement direct du sous-traitant compte tenu de la qualité des prestations exécutées ?

Le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal peuvent-il réduire le droit au paiement direct du sous-traitant compte tenu de la qualité des prestations exécutées ?

Par André ICARD le 11/02/2017
NON : dans un arrêt en date du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat considère qu’en l’absence de modification des stipulations du contrat de sous-traitance relatives au volume des prestations du marché dont le sous-traitant assure l’exécution ou à leur montant, le maître de l’ouvrage et ... Lire la suite >
Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors qu’il n’en a pas fait la demande dans les délais a-t-il immédiatement droit au chômage ?

Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors qu’il n’en a pas fait la demande dans les délais a-t-il immédiatement droit au chômage ?

Par André ICARD le 14/02/2017
NON : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’Etat considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions de l'article 49 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, n'a présenté à son administration sa demande ... Lire la suite >
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