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Les publications des avocats les plus lues

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Vice caché et délai pour agir

Vice caché et délai pour agir

Par Mathilde CHARMET-INGOLD le 05/05/2017
Si vous suspectez que votre bien immobilier est affecté d'un vice caché, sachez que l'action en garantie des vices cachés est enfermée dans un délai très strict de 2 ans. Ce délai de 2 ans sera interrompu en cas de saisine du juge des référés d'une demande d'expertise ... Lire la suite >
Aulnay-sous-bois : qu'a subi Théo ?

Aulnay-sous-bois : qu'a subi Théo ?

Par Matthieu HY le 15/02/2017
Rarement une disposition en apparence aussi limpide du Code pénal aura suscité autant de débats. D’un côté, les tenants de la qualification de viol affirment que seule cette qualification est envisageable. De l’autre, les partisans de l’acte involontaire ayant entraîné les graves blessures du ... Lire la suite >
LE CODE PÉNAL GOMME LA NOTION DE RACE.

LE CODE PÉNAL GOMME LA NOTION DE RACE.

Par Raymond AUTEVILLE le 15/02/2017
On sait très exactement, que la notion de race a été purement et simplement inventée. Il n’existe qu’une race, c’est la race humaine. La loi n° 2016-1547 du 18 décembre 2016, qui crée l’action de groupe, a étendu la liste des motifs discriminatoires. Les motifs discriminatoires, ... Lire la suite >
Résiliation judiciaire du contrat de travail d’une professeure de sport salariée du SPA du palace Royal Monceau (CA Paris 24.01.2017)

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’une professeure de sport salariée du SPA du palace Royal Monceau (CA Paris 24.01.2017)

Par Frédéric CHHUM le 15/02/2017
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de la salariée professeur de sport du SPA du palace Royal Monceau. Pour lire ou relire la brève publiée sur le village de la justice cliquez sur le lien. http://www.village-justice.com/articles/Une-professeure-sport-SPA-Royal-Monceau-obtient-resiliation-judiciaire-son,24228.html ... Lire la suite >
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