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Dernières publications des avocats

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Obligation de quitter le territoire : Annulation

Si la motivation de l'obligation de quitter le territoire français, OQFT, se confond avec celle du refus de titre de séjour dont elle découle nécessairement, le préfet, en se bornant à viser le Ceseda, sans mentionner le I de l'article L. 511-1 dudit code, n'a pas satisfait à cette exigence de motivation. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat ... Lire la suite >
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Plusieurs CDD à l’hôpital public en font-ils un CDI ?

Le fait que le CDD d'un agent public hospitalier ait été renouvelé pendant plusieurs années, presque sans interruption, ne lui confère pas pour autant le caractère d'un CDI. Dans un arrêt en date du 30 juin 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que la circonstance que l'engagement d'un agent d'entretien à durée déterminée par un ... Lire la suite >
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Droit au séjour au titre de la maladie

Oqtf - Obligation de motivation L'obligation de quitter le territoire français dont le préfet peut, en application de l'article L. 511-1 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assortir le refus ou le retrait d'un titre de séjour est une mesure de police qui doit, comme telle, être motivée en application des ... Lire la suite >
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L'Os

L'Os de Mor Lame (...) - Où est l'os ? s'enquit le cadavre de Mor Lame. - Il est là-bas. - S'est-il amolli ? - Il s'est amolli. - Et Moussa, où est-il ? - Il est toujours là. - Que l'on m'ensevelisse ! décida Mor Lame. » (...) Birago DIOP, Les nouveaux contes d'Amadou Koumba, Présence Africaine. <<<<<>>>>> Dans ce ... Lire la suite >
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Blog d'avocat : Nationalité Naturalisation

Pause littérature Il n'est point de serpent ni de monstre odieux Qui, par l'art imité, ne puisse plaire aux yeux. BOILEAU, l'Art poétique, (...). Votre Bien Dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Droit de la nationalité française De ... Lire la suite >
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Divorce par consentement mutuel

Dans sa décision du 12 décembre 2007, Cour de cassation admet "que les époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent à tout moment procéder à la liquidation de tout ou partie de leurs intérêts pécuniaires et que l'obligation de soumettre leurs conventions à l'homologation du juge ne s'impose que lorsqu'une procédure de divorce ... Lire la suite >
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