Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le Tribunal Correstionnel de Lille valide une procédure de saisie Contrefaçon, la motivation de la condamnation est discutée.

TGI LILLE 6 décembre 2007. Monsieur X se rendait à Anvers pour y achetter des produits de marques. Une saisie contrefaçon a été pratiquée à son domicile. Il serait apparu que Monsieur X se livrait depuis plusieurs mois à la vente de produits divers revêtus des marques " L'Oréal " et " Lancôme " sur le site de vente en ligne <eBay>. Étaient ... Lire la suite >
Photo de profil

Les instantanés du mois - avril 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. tout naturellement, le mois d'avril sera dédié à la nature qui renaît, impudique, pour nous offrir le meilleur. (Archives). (Rêves). Lire la suite >
Photo de profil

Mes dossiers sont des fées

Après le son du printemps, voici une chanson printanière dont les paroles originales "Tes lacets sont des fées" de Dionysos, ont été détournées pour l'occasion ! Ne cherchait-on pas il y a quelques temps, des paroles de chanson pour les avocats ? Voilà ma contribution. C'est un duo. Tes dossiers sont des fées, tu marches dessus Tu les laisses ... Lire la suite >
Photo de profil

Le printemps

Délicieuse saison où la nature s'éveille, après s'être endormie tout l'hiver. D'ailleurs, les instantanés du mois d'avril vous en apporteront la preuve demain ! Mais saviez-vous que le printemps a un son particulier ? Un son mélodieux qui fait qu'à son écoute, vous vous dites : "tiens, c'est le printemps !". Mais si, je suis sûre que vous ... Lire la suite >
Photo de profil

Obligation d'information des maîtres d'animaux

Par un décret n°2008-118 (du 7 février 2008 JO du 9 février 2008), les vétérinaires et les pharmaciens ont désormais l'obligation de signaler tout effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être imputé à l'utilisation d'un médicament à usage humain administré à un animal. Cette obligation a été codifée à l'article R.5141-103 du ... Lire la suite >
Photo de profil

Suppression des TI, cherchez l'erreur

La réforme des tutelles entre en vigueur au 1er janvier 2009. Conformément à ce texte, la totalité des dossiers devra être revu par les magistrats dans les 5 années suivantes, puis au moins tous les 5 ans. Il y a 850.000 dossiers en cours et 150.000 nouveaux dossiers par an. En outre les majeurs vulnérables objets de ces dossiers devront être reçus ... Lire la suite >
Publiée entre et