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Le rapporteur public peut-il se rendre sur le terrain pour apprécier les conditions d'accès au terrain d'assiette du projet sans en informer les parties ?

Le rapporteur public peut-il se rendre sur le terrain pour apprécier les conditions d'accès au terrain d'assiette du projet sans en informer les parties ?

Par André ICARD le 18/12/2024
OUI : dans un arrêt en date du 12 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé que la seule circonstance que le rapporteur public se soit rendu sur place afin d'apprécier les conditions d'accès au terrain d'assiette du projet, sans en avoir informé au préalable les parties, ... Lire la suite >
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