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Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Je vais d'abord lire intégralement la décision pour en saisir tous les éléments, puis je rédigerai le commentaire d'arrêt. La décision soumise concerne un arrêt de la Cour d'appel de Pau, chambre sociale, rendu le 31 juillet 2025, relatif à la contestation d'un licenciement pour inaptitude. Voici le commentaire d'arrêt : --- L'articulation entre une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 31 juillet 2025, la décision tranche un contentieux relatif à la rupture d’un contrat de travail consécutive à une inaptitude, avec contestation du motif et griefs tirés d’un manquement à l’obligation de sécurité. Elle statue en outre sur un rappel de salaire post-inaptitude, ainsi que sur des demandes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°24/08408

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale C, 31 juillet 2025. Litige prud'homal relatif à une demande probatoire présentée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile dans la perspective d'une action en discrimination syndicale et salariale. Un salarié, embauché en 2013 au sein d'un groupement, puis transféré en 2021 chez un assureur, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/03608

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt du 31 juillet 2025, la cour d’appel de Lyon statue en matière prud’homale sur les effets de modifications imposées à un salarié commercial. La juridiction contrôle à la fois l’annulation d’un avertissement, la demande de résiliation judiciaire, et plusieurs prétentions pécuniaires liées à la rémunération variable. Le salarié, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/03608

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Lyon, chambre sociale C, le 31 juillet 2025, la décision commente un contentieux relatif à un contrat de travail de commercial relevant de la convention Syntec. Un salarié, engagé en 2012, a connu une évolution de fonctions puis un avenant en 2017 réorganisant sa rémunération variable. Estimant subir des modifications ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/02506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, le 31 juillet 2025, la décision tranche un contentieux né d’une relation de travail dans un cabinet d’expertise comptable. Le salarié, embauché en 2015 comme chef de mission avec un coefficient conventionnel 330, avait signé une clause de non‑concurrence prévoyant une faculté de renonciation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°22/02506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste sa volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail. Sa date de prise d'effet conditionne le calcul de nombreux délais, notamment celui permettant à l'employeur de renoncer à une clause de non concurrence. La Cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 31 juillet ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 31 juillet 2025, n°23/00549

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par arrêt du 31 juillet 2025, la Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, tranche l'appel contre le jugement du 19 septembre 2023 du Conseil de prud'hommes de Dijon. Le litige porte sur la requalification d'une succession de missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et sur les conséquences indemnitaires de la rupture. Le salarié a ... Lire la suite >
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