Tribunal judiciaire de Valence, le 31 juillet 2025, n°24/01913
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Valence, 31 juillet 2025, statue sur un divorce sur acceptation du principe de la rupture, fixe ses effets patrimoniaux et règle les mesures relatives aux enfants. Les époux, mariés en 2016, sont parents de deux enfants nés en 2019 et 2022. Une ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires a été rendue le 10 décembre ... Lire la suite >