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Cour d'appel de Cayenne, le 8 août 2025, n°24/00506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu le 8 août 2025, la Cour d’appel de Cayenne statue sur un contentieux de récupération sur succession d’une prestation sociale. À la suite du décès de la bénéficiaire, l’organisme social avait formé opposition au partage, puis sollicité le remboursement d’allocations versées au titre de l’ASPA. Après une remise partielle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Cayenne, le 8 août 2025, n°24/00292

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Cayenne du 8 août 2025, chambre sociale, la juridiction statue sur un incident de radiation engagé en cause d’appel. Le litige trouve son origine dans une opposition à contrainte relative à des cotisations sociales afférentes aux troisième et quatrième trimestres 2019, validée en première instance. Le pôle ... Lire la suite >
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