Tribunal judiciaire de Amiens, le 11 août 2025, n°24/00413
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un jugement du 11 août 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens statue sur la prise en charge d’un décès survenu au lieu de travail. La juridiction tranche le contrôle du contradictoire, l’application de la présomption d’imputabilité de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale et l’utilité d’une expertise. Un ... Lire la suite >