Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°24/01999

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, section sécurité sociale, tranche un contentieux de faute inexcusable lié à l’exposition à la silice. Un ancien mineur, ayant travaillé au fond entre 1977 et 2002, a déclaré une maladie au titre du tableau n° 25, reconnue par la caisse avec un taux d’incapacité permanente ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°24/01999

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz le 12 août 2025, la chambre sociale tranche un litige relatif à la reconnaissance d’une faute inexcusable à la suite d’une maladie professionnelle relevant du tableau n°25. Le demandeur, ancien mineur, soutenait que l’employeur avait conscience du risque silicogène et n’avait pas mis en place des ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/02076

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Metz le 12 août 2025, la décision commente l’application de l’article 94 du décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 au droit à majoration de pension pour trois enfants élevés jusqu’à seize ans dans un régime spécial. Le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, par jugement du 15 septembre 2023, avait ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/02075

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz, chambre sociale, le 12 août 2025, la cour examine l'opposabilité à l'employeur de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Membre de la sidérurgie, un salarié est décédé en 2020. Son ayant droit a déclaré un adénocarcinome bronchique, la caisse saisissant le comité régional qui a émis un ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/02028

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Metz du 12 août 2025, la chambre sociale, section sécurité sociale, tranche un litige relatif à l’allocation veuvage. Le conjoint survivant, âgé de quarante-neuf ans au décès survenu le 6 mai 2018, a bénéficié de la prestation à compter du 1er mai 2018. L’organisme en a cessé le paiement au 1er mai ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/01986

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Metz, chambre sociale, section 3, 12 août 2025 (n° RG 23/01986, arrêt n° 25/00226), statue sur un double contentieux d’indu AAH et d’APL ainsi que sur des dommages-intérêts. Les faits tiennent à un contrôle de ressources ayant conduit à un indu global notifié en décembre 2021, ventilé entre l’allocation aux adultes handicapés ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/01753

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz le 12 août 2025, la chambre sociale a été saisie d’un litige portant sur la répétition d’un indu consécutif à la facturation de majorations de nuit. Un professionnel de santé libéral avait été assujetti, après contrôle, à un remboursement important au titre de prestations facturées entre 2016 et ... Lire la suite >
Publiée entre et