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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/01285

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 12 août 2025, la chambre sociale statue sur l'appel d'un jugement du 5 mai 2023. Le litige porte sur l'affiliation au régime général d'un salarié cumulant un emploi statutaire et un emploi de droit privé, ainsi que sur les incidences procédurales. L'intéressé, titularisé en 1984 dans la fonction publique ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00629

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
# Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Metz, 12 août 2025 La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie constitue un enjeu majeur pour les assurés sociaux, tant sur le plan de l'indemnisation que de la protection sociale. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz le 12 août 2025 illustre les difficultés auxquelles se heurtent les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00623

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Metz le 12 août 2025, la décision porte sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle notifié à un employeur. Elle se situe au croisement du contentieux de la motivation des décisions d’IPP et du régime de forclusion applicable aux recours dirigés contre celles-ci. Une salariée a déclaré en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00493

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, du 12 août 2025, la juridiction a statué sur l’appel d’un ancien mineur sollicitant la reconnaissance d’une faute inexcusable à l’origine de plaques pleurales. Le litige prenait sa source dans un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, le 11 janvier 2023, qui ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00480

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, section sécurité sociale, statue sur l’opposabilité à l’employeur de la prise en charge d’un accident du travail et sur la portée de la présomption d’imputabilité. Les juges rappellent d’abord, au visa de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qu’« est ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°22/01180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d’appel de Metz, 12 août 2025, chambre sociale, Section 3, confirme la prise en charge au titre du risque professionnel d’un accident survenu sur le lieu et le temps de travail. L’affaire oppose une caisse de sécurité sociale à un salarié, à la suite d’un malaise assorti de troubles visuels ayant conduit à un diagnostic d’accident ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°22/01180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d’appel de Metz, 12 août 2025 (Chambre sociale, Section 3 – Sécurité sociale, n° RG 22/01180), sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Metz du 29 mars 2022 (n° 19/01211), statue sur la prise en charge au titre des risques professionnels d’un événement survenu le 18 novembre 2017, sur le temps et au lieu du travail, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/03997

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale 4 A, 12 août 2025, statue avant dire droit sur une contestation d'avis d'inaptitude, assortie d'une demande d'expertise. L'ordonnance entreprise, rendue par le conseil de prud'hommes de Strasbourg le 18 octobre 2024, avait refusé l'expertise sollicitée par l'employeur. Le litige oppose un employeur à une salariée ... Lire la suite >
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