Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/01285
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 12 août 2025, la chambre sociale statue sur l'appel d'un jugement du 5 mai 2023. Le litige porte sur l'affiliation au régime général d'un salarié cumulant un emploi statutaire et un emploi de droit privé, ainsi que sur les incidences procédurales. L'intéressé, titularisé en 1984 dans la fonction publique ... Lire la suite >