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Expertise médicale amiable

Expertise médicale amiable

Par Sarah ADOFF le 31/07/2026
L'expertise médicale est une étape très importante dans la procédrue d'indemnisation du dommage corporel. Il sert notemment de référence intiiale en cas de procédure en aggravation du dommage corporel, raison pour laquelle son contenu est primordial. Lire la suite >
Nouveaux formulaires CERFA pour les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir et les déclarations préalables, à utiliser depuis le 1er juillet 2026

Nouveaux formulaires CERFA pour les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir et les déclarations préalables, à utiliser depuis le 1er juillet 2026

Par Mathieu BIZET le 31/07/2026
Depuis le 1er juillet 2026 : Le CERFA n° 13409*17 remplace le CERFA n° 13409*16 pour les demandes de permis de construire (autre que celles portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ; Le CERFA n° 13406*17 remplace le CERFA n° 13406*16 pour les demandes de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ; Le CERFA ... Lire la suite >
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