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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°24/08238

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Lyon le 9 septembre 2025, la décision tranche un recours dirigé contre une décision de rejet d’indemnisation prise dans le cadre du régime d’indemnisation des victimes de l’amiante. La juridiction devait déterminer si un décès consécutif à une leucémie aiguë lymphoblastique pouvait être imputé, au regard du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00010

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 9 septembre 2025, l’arrêt soumis tranche un contentieux riche en questions sociales, mêlant la preuve des heures supplémentaires, la qualification de travail dissimulé et l’obligation de sécurité. Les juges doivent aussi apprécier si l’inaptitude médicalement constatée résulte de manquements de l’employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°25/02768

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La signification d'un jugement prud'homal constitue le point de départ du délai d'appel. Lorsqu'un salarié a changé de domicile sans en informer son ancien employeur, la question des diligences incombant au commissaire de justice pour parvenir à une signification régulière revêt une importance particulière. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/01812

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Paris, pôle 6 – chambre 3, le 10 septembre 2025, la décision tranche un litige prud’homal relatif à un licenciement disciplinaire motivé par des absences présumées injustifiées, une présence contestée un jour de repos, des faits d’insubordination et divers manquements aux règles internes. Le contrat de travail ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02103

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Le principe de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales en matière d'encadrement de mineurs demeure soumis à des conditions strictes dont le non-respect justifie le rejet d'une demande de remboursement. La cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 11 septembre 2025, confirme cette exigence en déboutant une collectivité territoriale de sa demande ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03989

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, section SB, a rendu le 11 septembre 2025 un arrêt relatif à l'attribution de la carte mobilité inclusion mention invalidité. Cette décision s'inscrit dans le contentieux du handicap et précise les conditions d'appréciation du taux d'incapacité de 80 % ouvrant droit à cette prestation. Une personne née en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03011

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 11 septembre 2025, la décision commentée tranche un litige relatif à l’opposabilité, à l’employeur, de la prise en charge d’une pathologie d’épaule au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. Le tribunal judiciaire de Strasbourg avait déclaré la décision de prise en charge inopposable, ... Lire la suite >
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