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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Toulouse, le 18 août 2025, n°23/02648

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 18 août 2025, la décision commente l'usage de l'action oblique pour provoquer le partage et la licitation d'un bien indivis. Un créancier, titulaire d'une condamnation exécutoire confirmée en appel, avait garanti sa créance par hypothèque judiciaire sur un lot en copropriété détenu en indivision par des époux ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 août 2025, n°21/04905

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 18 août 2025, la juridiction statue sur la liquidation d’un régime communautaire et les accessoires de l’indivision post‑divorce. Elle tranche trois points principaux concernant une prétendue récompense, l’évaluation d’un immeuble indivis et des indemnités de jouissance. Les anciens conjoints, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 août 2025, n°21/03564

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 18 août 2025, la Cour d’appel de Toulouse, première chambre, section 2, statue sur un contentieux de liquidation et partage d’indivision entre anciens concubins. Le litige porte sur la fixation de la valeur du bien indivis, le montant de l’indemnité d’occupation, et surtout sur les créances invoquées au titre des dépenses ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 août 2025, n°21/00796

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 18 août 2025, statue sur la validité d'un testament olographe daté du 2 avril 2017. Le disposant, très âgé, laissait pour héritière sa sœur, tandis qu’un couple de parents éloignés était institué légataire universel. Le litige naît d’une contestation de ce testament pour emprise alléguée, dictée de l’acte ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Caen, le 18 août 2025, n°25/02785

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Caen, par jugement gracieux du 18 août 2025, statue sur une requête d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin. Le dispositif vise ses bases légales, retenant notamment: « Vu les articles 360 à 370 du Code Civil, » et « Vu l’article 28 du Code de procédure civile, ». La demande concerne une personne ... Lire la suite >
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