
Votre sous-traitant a fraudé. La MSA vous a envoyé la facture. Le tribunal peut l’annuler si elle n’a pas fait le bon calcul.
Par Eric ROCHEBLAVE le 15/11/2026
Votre sous-traitant a fraudé. La MSA vous a envoyé la facture. Le tribunal peut l’annuler si elle n’a pas fait le bon calcul. Une exploitation agricole fait appel à une agence d’intérim. Le gérant de l’agence est condamné pour travail dissimulé. Il doit verser à la MSA, au titre ... Lire la suite >






