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Cour d'appel de Nouméa, le 25 août 2025, n°24/00076

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Nouméa, dans un arrêt du 25 août 2025, se prononce sur le licenciement pour motif économique d'un salarié employé par une association sportive. Cette décision s'inscrit dans un contexte de difficultés financières liées à la crise sanitaire et illustre les exigences qui pèsent sur l'employeur lorsqu'il entend rompre le contrat de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 25 août 2025, n°23/01624

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 25 août 2025, a tranché un litige relatif à la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle après saisine du comité régional. L’enjeu concernait la portée du contradictoire dans le délai de quarante jours prévu par l’article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, ainsi que la sanction d’un éventuel ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 25 août 2025, n°23/00836

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 25 août 2025, 2e protection sociale, confirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 24 janvier 2023. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau n° 98 relatif aux affections du rachis lombaire. À la suite d’une procédure avec saisine du comité ... Lire la suite >
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