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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01832

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025. À l'occasion d'un licenciement économique dans un groupe, la décision règle un incident procédural lié au nouvel article 954 du code de procédure civile et tranche le fond sur l’obligation de reclassement. Le salarié, embauché le 9 septembre 1996, a été licencié pour motif économique le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01829

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025. Un salarié, engagé depuis 1999, a été licencié pour motif économique en 2022. Le conseil de prud'hommes, par jugement du 19 novembre 2024, a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement, fixé le salaire de référence, alloué ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01828

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Reims, le 27 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières du 19 novembre 2024. Un salarié, engagé en 1982 et licencié pour motif économique en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01827

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La cour d'appel de Reims, par un arrêt du 27 août 2025, s'est prononcée sur la validité d'un licenciement économique et sur les exigences procédurales de l'appel en matière sociale. Cette décision illustre les tensions entre formalisme processuel et accès effectif au juge, tout en rappelant les obligations substantielles pesant sur l'employeur lors ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01826

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025, n° RG 24/01826, statue sur l'appel d'un jugement prud'homal du 19 novembre 2024. L'arrêt tranche deux questions centrales, l’une procédurale au regard de l’article 954 du code de procédure civile, l’autre relative au contrôle du licenciement économique. Un salarié, engagé en 1982 par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01824

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 27 août 2025, la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, se prononce sur une fin de non‑recevoir articulée autour de l'article 954 du code de procédure civile et sur plusieurs griefs relatifs à un licenciement économique. Les juges du fond avaient requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué notamment ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01822

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale statue sur un licenciement économique et des moyens procéduraux. Engagé en 1998 et licencié en 2022, le salarié avait obtenu devant le conseil prud'homal une requalification et diverses condamnations. L'employeur interjette appel, tandis que le salarié oppose une fin de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01820

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Reims, chambre sociale, le 27 août 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement économique après un jugement du conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières. Le salarié, embauché en 1989, a été licencié en 2022 dans le cadre d’un plan. Les premiers juges ont requalifié la rupture en licenciement ... Lire la suite >
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