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Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) !

Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 12/05/2026
Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) ! Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision présentant toutes les difficultés à appliquer le Plan d'aménagement et ... Lire la suite >
Erreur médicale – Gynécologie obstétrique : Quel est le tribunal compétent en cas d’erreur imputable à un praticien public mis à disposition d’un établissement privé ?!

Erreur médicale – Gynécologie obstétrique : Quel est le tribunal compétent en cas d’erreur imputable à un praticien public mis à disposition d’un établissement privé ?!

Par Vincent RAFFIN le 12/05/2026
Comment cela se passe-t-il lorsqu'une convention de soins de Gynécologie-Obstétrique est régularisée entre un centre hospitalier public et un centre hospitalier privé prévoyant la mise à disposition de praticiens de l'une vers l'autre structure. En l'espèce, un gynécologue-obstétricien ... Lire la suite >
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