Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°24/00003
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d’appel de Nouméa, 4 septembre 2025, chambre sociale. L’affaire oppose un employeur du transport aérien à l’organisme de recouvrement, à la suite d’un contrôle portant sur l’intégration, dans l’assiette des cotisations, d’avantages aériens accordés aux salariés sous forme de billets à tarif préférentiel. Le litige tient aux billets ... Lire la suite >