Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°24/00785
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d'appel de Toulouse, chambre sociale, 4 septembre 2025. Saisie de l'appel d'un jugement rendu le 31 janvier 2024 par le pôle social, la juridiction confirme la décision de rejet d'une action en faute inexcusable et déclare irrecevables des interventions forcées tardives. Les faits tiennent à un accident du travail survenu lors de la conduite ... Lire la suite >