Cour d'appel de Nouméa, le 4 août 2025, n°24/00251
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Nouméa le 4 août 2025, la décision commente un litige né de la liquidation d’une indivision postérieure à un concubinage de longue durée. Les concubins avaient acquis en indivision un terrain en 1992, financé en partie par un prêt immobilier remboursé de 1996 à 2011, puis édifié une maison. La séparation est ... Lire la suite >