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Cour d'appel de Nouméa, le 4 août 2025, n°24/00251

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Nouméa le 4 août 2025, la décision commente un litige né de la liquidation d’une indivision postérieure à un concubinage de longue durée. Les concubins avaient acquis en indivision un terrain en 1992, financé en partie par un prêt immobilier remboursé de 1996 à 2011, puis édifié une maison. La séparation est ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nouméa, le 4 août 2025, n°24/00251

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Cour d’appel de Nouméa, 4 août 2025, chambre civile. L’arrêt statue sur un différend né de la liquidation d’une indivision entre concubins à la suite d’une longue vie commune. Les intéressés avaient acquis un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nouméa, le 4 août 2025, n°24/00058

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Le contentieux successoral offre un terrain propice à l'examen des conditions de validité des libéralités. La Cour d'appel de Nouméa, dans un arrêt du 4 août 2025, apporte une contribution notable à cette matière en statuant sur la nullité d'une donation dont l'objet avait été constitué par fraude. Un homme était décédé en 2016, laissant quatre ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Lille, le 4 août 2025, n°25/00082

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un jugement du 4 août 2025, le Tribunal judiciaire de Lille, pôle social, a statué sur un litige relatif à l’allocation aux adultes handicapés. La demanderesse contestait un refus d’ouverture de droit et sollicitait la reconnaissance des conditions posées par le code de la sécurité sociale. Après débat contradictoire, la juridiction a visé le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03513

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, statue sur l’appel d’une ordonnance de référé du conseil de prud’hommes de Valence. Le litige naît d’une demande d’un salarié visant le versement d’une prime d’intéressement au titre de 2022, assortie d’intérêts de retard et de dommages-intérêts pour paiement ... Lire la suite >
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