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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°25/00073

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 11 septembre 2025 illustre les difficultés auxquelles se heurte un salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée par le juge administratif, lorsque l'entreprise a cessé toute activité. Cette décision précise les contours du droit à réintégration et les conditions d'indemnisation dans ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°22/04449

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025, confirme un redressement opéré à l’issue d’un contrôle orienté vers la recherche de travail dissimulé. L’affaire concerne une entreprise de transport installée en zone ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/05086

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision commentée porte sur l'opposabilité des arrêts de travail et soins prescrits à la suite d’un accident du travail déclaré par un salarié. Les faits ... Lire la suite >
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