
Responsabilité en transport maritime et importance des mentions sur le connaissement
Par Alain PAREIL le 23/05/2025
Dans un arrêt du 21 mai, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l'importance du connaissement dans le cadre d'un transport maritime de marchandise (Cass. com., 21 mai 2025, n° 24-11.519, F-B). Elle apporte des précisions quant à l'appréciation des mentions figurant sur ce connaissement. Une ... Lire la suite >