Cour d'appel de Grenoble, le 11 septembre 2025, n°25/00865
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale – protection sociale, 11 septembre 2025, statue sur un appel d’un jugement du pôle social de Valence du 21 décembre 2023. L’affaire porte d’abord sur la recevabilité de l’appel, puis sur l’irrecevabilité d’une action en faute inexcusable dirigée contre une société présentée comme employeur, ... Lire la suite >




