
Contestation d’un plan de protection de l’atmosphère : entre impératif sanitaire et contrôle juridictionnel – leçons d’un contentieux en cours à Nice
Par Laurent GIMALAC le 16/05/2025
Le 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a examiné un recours introduit par le Collectif citoyen 06 à l’encontre de l’arrêté préfectoral approuvant le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes. Ce document, pourtant stratégique dans la lutte contre la pollution de ... Lire la suite >