
Dernières publications des avocats
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Grave atteinte à la destination d'un ouvrage non reçu : résiliation du marché justifiée
Par Albert CASTON le 06/05/2025
Grave atteinte à la destination d'un ouvrage non reçu : résiliation du marché justifiée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.091 ECLI:FR:CCASS:2025:C300216 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 30 avril 2025 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >

Sous-traitance, acceptation et agrément par le maître d'ouvrage
Par Albert CASTON le 06/05/2025
Sous-traitance, acceptation et agrément par le maître d'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.086 ECLI:FR:CCASS:2025:C300231 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 30 avril 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 26 mai 2023 Président Mme ... Lire la suite >

urbanisme et parc éolien
Par Albert CASTON le 06/05/2025
urbanisme et parc éolien Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.256 ECLI:FR:CCASS:2025:C300230 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 30 avril 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 07 décembre 2023 Président Mme ... Lire la suite >

Bref aperçu sur les Républiques gabonaises
Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2025
Une République est une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est détenu par le peuple et ses représentants élus. Les républiques se caractérisent généralement par un ensemble de lois et de principes qui garantissent les droits et libertés des citoyens codifiés dans une Constitution. ... Lire la suite >

Comment licencier un cadre dirigeant ? Les clés d’une procédure sensible
Par Yann-Maël LARHER le 06/05/2025
Le licenciement d’un cadre dirigeant n’est jamais anodin. Il implique non seulement des enjeux stratégiques et financiers, mais aussi un risque juridique important pour l’employeur. Contrairement à une idée reçue, un cadre dirigeant n’est pas « licenciable » plus facilement qu’un autre ... Lire la suite >

Démarchage à domicile et vente de panneaux photovoltaïques : Sanction des pratiques irrégulières du vendeur et du preteur
Par Benjamin FERRIER le 06/05/2025
Démarchage à domicile et vente de panneaux photovoltaïques : Sanction des pratiques irrégulières du vendeur et du preteur Par un Arret de septembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques conclu à la suite d’un ... Lire la suite >

Victime d’un accident de la route : comment contester une offre d’indemnisation insuffisante de l’assureur ?
Par Vincent RAFFIN le 06/05/2025
Après un accident de la route, les victimes reçoivent généralement une proposition d’indemnisation de la part de l’assureur du responsable. Mais cette offre est souvent inférieure à ce que la loi et la jurisprudence permettent réellement de réclamer. Il est donc essentiel de savoir comment ... Lire la suite >