
Un cahier de recommandations architecturales peut-il expliciter ou préciser certaines des règles figurant dans le règlement d'un PLU ?
Par Pol-Emmanuel GRENET le 26/08/2025
Oui ➡ Toutefois, ce document ne peut être opposé aux demandes d'autorisation d'urbanisme que si deux conditions sont remplies : ▶ le règlement du PLU doit faire expressément référence au cahier de recommandations architecturales ▶ le cahier ne doit faire qu'expliciter ou préciser les règles ... Lire la suite >