Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Bonus-malus, une sanction pour les Hôtels, Cafés et Restaurants sur les cotisations employeurs à l’assurance-chômage, reforme applicable dès le 1er janvier 2020

Bonus-malus, une sanction pour les Hôtels, Cafés et Restaurants sur les cotisations employeurs à l’assurance-chômage, reforme applicable dès le 1er janvier 2020

Par Sophie PETROUSSENKO le 02/05/2025
Le Cabinet d’Avocats Petroussenko, a eu le plaisir d'intervenir le 30 septembre 2019 devant l ‘Assemblée générale de l’Union des Métiers et des industries de l’ Hôtellerie d’île de France, dont il est l Avocat Conseil, sur le sujet suivant « Bonus-malus, une sanction pour les ... Lire la suite >
Article de presse du Cabinet PETROUSSENKO publié le 17/10/19 dans la revue »l’Hôtellerie-Restauration » : Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce d’Hôtel, Café et Restaurant

Article de presse du Cabinet PETROUSSENKO publié le 17/10/19 dans la revue »l’Hôtellerie-Restauration » : Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce d’Hôtel, Café et Restaurant

Par Sophie PETROUSSENKO le 02/05/2025
Le Cabinet d’Avocats PETROUSSENKO Avocat Conseil et partenaire de la Revue « L’Hotellerie-Restauration », 1ère Revue spécialisée en matière d’Hôtel, Café et Restaurant, est dirige le département « Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente ». Le Cabinet ... Lire la suite >
Les principales difficultés auxquelles sont confrontées les Hôtels, Cafés, Restaurants et Discothèques dans le cadre du licenciement pour faute, et comment les résoudre. »

Les principales difficultés auxquelles sont confrontées les Hôtels, Cafés, Restaurants et Discothèques dans le cadre du licenciement pour faute, et comment les résoudre. »

Par Sophie PETROUSSENKO le 02/05/2025
Les hôtels, cafés, restaurants et discothèques sont parfois contraints de prendre des sanctions disciplinaires à l’égard de leurs salariés. Il existe des mesures alternatives au licenciement tels : l’avertissement, le blâme, la mise à pied, la mutation ou la rétrogradation disciplinaire. ... Lire la suite >
Le Bonus-malus, une sanction pour les Hôtels, Cafés et Restaurants sur les cotisations employeurs à l’assurance-chômage applicable dès le 1er janvier 2020

Le Bonus-malus, une sanction pour les Hôtels, Cafés et Restaurants sur les cotisations employeurs à l’assurance-chômage applicable dès le 1er janvier 2020

Par Sophie PETROUSSENKO le 02/05/2025
L’activité des hôtels cafés restaurants est par nature fluctuante, et très souvent saisonnière. C’est la raison pour laquelle la loi les a autorisés à avoir recours à des contrats courts, notamment les contrats d’extra, qui peuvent durer quelques jours seulement. Le gouvernement a ... Lire la suite >
Expertise amiable et fausse déclaration

Expertise amiable et fausse déclaration

Par Jean-Paul FOURMONT le 02/05/2025
La cour de cassation a rendu un arrêt le 13 mars 2025 ,qui indique que hormis les cas où la loi en dispose autrement ,le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties. Dans cette affaire ,l'assureur a opposé un refus de grantie en invoquant ... Lire la suite >
Publiée entre et