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Maire malgré soi

Maire malgré soi

Par Catherine SCHULD le 01/05/2025
Maire malgré soi : comprendre l'élection sans candidature Un conseiller municipal peut être élu maire sans même avoir présenté sa candidature ! C'est ce qu'a confirmé le Conseil d'État dans une décision qui pourrait en surprendre plus d'un. ... Lire la suite >
La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
En droit administratif français, le référé-suspension, prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), constitue un outil procédural permettant de suspendre l’exécution d’une décision administrative en cas d’urgence et lorsqu’un doute sérieux ... Lire la suite >
Les projets de golfs face aux impératifs environnementaux : une analyse dialectique des tensions entre développement économique et préservation de la biodiversité

Les projets de golfs face aux impératifs environnementaux : une analyse dialectique des tensions entre développement économique et préservation de la biodiversité

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
Les projets d’aménagement, tels que la création ou l’extension de golfs, se multiplient en France, portés par des ambitions économiques et touristiques. Cependant, ces initiatives se heurtent de plus en plus à des impératifs environnementaux, notamment la préservation de la biodiversité et des ... Lire la suite >
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