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Témoignage anonymises, licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés (cass. soc. 19 mars 2025, 23-19.154)

Témoignage anonymises, licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés (cass. soc. 19 mars 2025, 23-19.154)

Par Frédéric CHHUM le 09/04/2025 - 1 commentaire
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal. Elle rappelle que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante ... Lire la suite >
La médiation c’est quoi au juste ?

La médiation c’est quoi au juste ?

Par Fabienne MENU le 09/04/2025
Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de 2023, le Ministre de la Justice de l'époque a lancé une politique de l'amiable novatrice. Il s'agissait de compléter les dispositions déjà existantes en matière d'amiable pour « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus ... Lire la suite >
Castellare-di-Casinca : ce que ne sont pas les espaces stratégiques agricoles (ESA) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, n° 2201075) !

Castellare-di-Casinca : ce que ne sont pas les espaces stratégiques agricoles (ESA) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, n° 2201075) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 09/04/2025
Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision particulièrement intéressante concernant les modalités pratiques d'appréciation des espaces stratégiques agricoles du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDuC) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, ... Lire la suite >
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