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Dernières publications des avocats

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La reconnaissance de dette entre amis ou proches

La reconnaissance de dette entre amis ou proches

Par Grégoire NORMIER le 12/06/2026
Le principe : au-delà de 1 500 euros, il faut un écrit. Exception : Une impossibilité morale d’exiger un écrit en raison : de la nature et de l’intensité de la relation (amitié, proche quasi familiale, marraine/filleul, voisins très proches …) des circonstances concrètes de la remise ... Lire la suite >
Définition du déni de justice 

Définition du déni de justice 

Par Olivier FLEJOU le 12/06/2026
Définition du déni de justice Le déni de justice est une notion fondamentale en droit qui désigne le refus ou l'impossibilité pour un justiciable d'obtenir une réponse de la justice dans un délai raisonnable, ou une décision manifestement injuste ou arbitraire. Il peut prendre plusieurs formes ... Lire la suite >
#FAQ |  #RGPD |  Exercer son droit d'accès aux données personnelles |  Attention aux abus

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Par Armand-Ari BETTAN le 11/06/2026
Avertissement liminaire. Les réponses ci-après sont fondées sur les enseignements de l’arrêt Brillen Rottler (C-526/24) et ont une portée générale et pédagogique. Elles ne constituent pas une consultation juridique individualisée et ne sauraient se substituer à l’avis d’un avocat saisi de votre situation particulière. I. EXERCER SON DROIT ... Lire la suite >
#JURISPRUDENCE | Panorama de jurisprudence 2025-2026  | Article L. 221-3 code de la consommation | Contrats B2B

#JURISPRUDENCE | Panorama de jurisprudence 2025-2026 | Article L. 221-3 code de la consommation | Contrats B2B

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 11/06/2026
Cass. com., 10 juin 2026, 24-22.673 | De Lage Landen Leasing aka DLL Cass.civ.1ere, 28 mai 2026, 25-14.507 | Cass.crim. 6 janvier 2026, 24-81.212 | Cass.com, 30 avril 2025, 24-10.316 | CA Poitiers 19 mai 2026, 25/01987 | CA Reims 24 mars 2026 25/00204 | CA Paris 4 novembre 2025 23/03705 | CA Aix-en-Provence, 20 février 2025, 21/03997 L’arrêt du 10 juin 2026 ... Lire la suite >
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