Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°23/03536
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2025. Le litige porte sur l'opposabilité, dans les rapports employeur–caisse, d’une prise en charge au titre de l’accident du travail à la suite d’un événement ferroviaire. La cour confirme l’existence d’un fait accidentel, retient une lésion psychique et rétablit la présomption d’imputabilité. Le ... Lire la suite >