
Droit d’alerte “atteinte aux droits des personnes” : un arrêt de principe pour le CSE et les syndicats
Par Noémie LE BOUARD le 22/07/2026
Quelles sont les règles essentielles du droit d’alerte “atteinte aux droits des personnes” après l’arrêt du 3 décembre 2025 ? Le droit d’alerte prévu à l’article L.2312-59 du Code du travail concerne exclusivement les atteintes aux droits, à la santé physique ou mentale ... Lire la suite >






