
Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif : nouvelles possibilités offertes par les textes
Par Goulven LE NY le 24/08/2025
La loi autorise les prêts et opérations de trésoreries entre organismes sans but lucratif Depuis la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (article 8 et article 9), le Code monétaire et financier a été modifié ... Lire la suite >