Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01086
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, Cour d’appel de Besançon, la cour tranche l’opposabilité, à l’employeur, d’une prise en charge au titre du tableau 57 A. La salariée, agent de conditionnement, a déclaré en mars 2023 une pathologie de l’épaule, aussitôt reconnue par la caisse selon la procédure des maladies professionnelles. L’employeur a ... Lire la suite >