Autorité parentale et nom d'usage
Par Brigitte BOGUCKI
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 repris intégralement ci-dessous que le port d'un nom d'usage est soumis à l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou à autorisation judiciaire. Il s'agit là d'une application parfaitement logique du principe de l'autorité parentale conjointe, que la Cour de Cassation rappelle ... Lire la suite >