opposition administrative à sortie du territoire
Par Brigitte BOGUCKI
Lorsqu'un parent risque d'emmener l'enfant à l'étranger notamment en avion, l'autre parent a le moyen en urgence de l'en empêcher en demandant une mesure administrative d'urgence. pour cela il doit demander une "opposition à la sortie de territoire". En urgence la mesure est valable 7 jours et doit être demandée au commissariat ou à la gendarmerie, ... Lire la suite >