Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

L’Obamania à la mauritanienne

Quelle OBAMANIA ? De l'enthousiasme à l'indifférence... "Selon JA, l'élection du nouveau président américain Barack OBAMA a été largement saluée par la presse mauritanienne qui y trouve une leçon à apprendre, une victoire pour tous les jeunes du monde et un signe de la maturité du peuple américain." Tandis que "dans son éditorial titré ... Lire la suite >
Photo de profil

[Liberté Publique]-Drones armées en opération de combat

Les drones, qu'ils soient volants (UAV - unmanned aerial vehicle), terrestres, maritimes ou sous-marins, et spatiaux) sont des compléments très utiles de l'activité humaine. Mi-robots mi-engins pilotés à distance, conçus initialement comme plateforme de support de matériel d'investigation, équipés de sensors, bardés de matériels, ils avancent là ... Lire la suite >
Photo de profil

Quand la décision de préemption est purement économique

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a estimé qu'une décision de préemption est légalement justifiée dès lors que l'action ou l'opération qui la fonde est engagée dans l'intérêt général et répond à l'un des objets définis à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, parmi lesquels figurent le maintien, l'extension ... Lire la suite >
Photo de profil

Accords de transfert de technologies, mode d'emploi.

Il est bon de relire la communication de la Commission portant des "Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux accords de transfert de technologie"(2004/C 101/02). La propriété intellectuelle comprend en général trois phases: protection (obtention des droits); explitation (concession de licences, vente, distribution...); ... Lire la suite >
Photo

Obligation de quitter le territoire français : le Pays de renvoi

En matière d'OQTF, la décision fixant le pays de renvoi est, aux termes de l'article L.513-3 du Ceseda, une décision distincte de la mesure d'éloignement elle-même. Si cette disposition n'implique pas que le pays de renvoi doive immédiatement figurer dans une décision matériellement distincte, elle implique tout de même que cette désignation puisse ... Lire la suite >
Publiée entre et