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Droit des étrangers : la détention d'un récépissé

Les droits conférés par la détention d'un récépissé sont différents selon qu'il s'agit d'un récépissé de première demande ou d'un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour et, aussi, selon la nature du titre dont la délivrance ou le renouvellement est sollicité. Dans certains cas, la détention du récépissé autorise son ... Lire la suite >
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Emplois en tension : le cas normand

Voici, à l'attention des travailleurs normands, quelle est la liste des métiers en tension dans les régions normandes telle qu'elle résulte de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et l'arrêté du 18 janvier 2008 (relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des ... Lire la suite >
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La carte de séjour portant la mention vie privée et familiale

La carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" donne droit à son titulaire à l'exercice d'une activité professionnelle, sans que celui-ci ait à solliciter une autorisation de travail. Sous certaines conditions, cette carte de séjour "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit à plusieurs catégories d'étrangers. Ce ... Lire la suite >
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Droit routier : pv à profusion à la fête des loges

Selon le journal, la police municipale n'a pas transigé. Les automobilistes se rendant à la fête foraine (la fête des Loges) n'auraient pas dû se mettre en danger en se garant le long de la N 184. "Tolérance zéro aux abords de la Fête des Loges. Les automobilistes indisciplinés ont pu en constater les effets sur le pare-brise de leur voiture mal ... Lire la suite >
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Test supplémentaire : le nouveau test salivaire

Un nouveau test va être mis en place. Il paraîtrait simple et efficace et permettra de déterminer si un automobiliste a consommé des stupéfiants. Il s'agirait d'un "bâtonnet à passer sur la langue. Il fournit un verdict en une dizaine de minutes. Près de 52 000 d'entre eux vont être répartis dans les différents services de police et de gendarmerie ... Lire la suite >
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Politique d'immigration choisie : Une autre lecture - La pression des associations de défense des droits

La pression des associations de défense des droits des migrants sur leur gouvernement : le cas du Mali Lors du séjour au Mali d'un haut fonctionnaire (soupçonné d'être venu au Mali pour faire aboutir des négociations...) du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, l'AME (l'Association malienne ... Lire la suite >
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