Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Voici l'architecture du texte, il faut en lire les détails et suivre tous les amendements, s'ils ont le temps d'être déposés..., mais j'ai bien peur que certains ne puissent jamais avoir droit à un aménagement de peine... Pas d'avocat devant les commissions administratives? La proposition initiale était ainsi conçue: Article 1er : Rétention de sûreté ... Lire la suite >
Photo de profil

Coopérative européenne

Voci une avancée de nos légistes: le statut de la coopérative européenne. De nouvelles personnes morales sont en train d'éclore (Société Européenne, coopérative, association...) Il faut saluer le travail effectué sur ce point par le Sénat et l'Assemblée. Lire la suite >
Photo de profil

Ode à la cour dans une chambre froide

Ce matin il pleut, un peu. Une seule voie s'offre à moi, celle de rejoindre ma chambre. Elle porte le numéro 11. Éclairée à la seule lumière des néons, elle est sombre(*). Aucune lueur naturelle ne filtre au travers de la porte pourtant restée entrouverte pour attirer le chaland. Je perçois des ombres noires, qui s'agitent, se bousculent dans ce lieu ... Lire la suite >
Photo de profil

Formations: clin d'oeil à Me GIUDICELLI

Je suis très fier que le Barreau de Marseille ait remis la médaille des Cinquante ans de Barre à ma "Marraine" dans la Profession d'avocat et initiatrice à la pensée (difficile) de JANKELEVICH la semaine dernière. Camille Giudicelli témoignera avec nos confrères Françoise COTTA avocate au Barreau de Paris. Muriel BROUQUET avocate au Barreau ... Lire la suite >
Photo de profil

Acceptation du principe du divorce, Attention.

Il est possible aux époux qui sont tous deux présents et assistés d'un avocat d'accepter, lors de l'audience de conciliation, ce que l'on appelle couramment le principe du divorce. En réalité le nom complet est l'acceptation du principe de la rupture du lien conjugal. Mais le nom est parfois trompeur et il est absolument impératif, avant d'accepter ... Lire la suite >
Publiée entre et